Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site de vente en ligne, accessible à l’adresse https://kidsworld.sn, est exploité par la société PAPISEN SARL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Mbour, dont le siège social est situé à Saly, Sénégal.
Dénomination sociale : PAPISEN SARL
Enseigne commerciale : Kids’ World
Adresse : Ngaparou, Petite Côte, Sénégal
E-mail : contact@kidsworld.sn
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre PAPISEN SARL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site kidsworld.sn, conformément à la Loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et aux dispositions du Code de la consommation sénégalais (Loi n°2004-10).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter conformément aux dispositions du droit OHADA applicable au Sénégal.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site kidsworld.sn au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’une description précisant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’obligation d’information précontractuelle prévue par la législation sénégalaise sur la consommation.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra opter pour un produit de substitution ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation fiscale en vigueur en République du Sénégal, notamment les dispositions du Code général des Impôts relatives à la TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site kidsworld.sn. Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier et validation ;
- Saisie des informations de livraison ;
- Choix du mode de paiement et paiement sécurisé ;
- Confirmation de la commande par e-mail adressé au Client.
Conformément à la Loi n°2008-08, la commande n’est définitivement confirmée qu’après réception du paiement. L’e-mail de confirmation de commande vaut accusé de réception au sens de ladite loi.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment via la solution de paiement sécurisée PayTech (Wave, Orange Money, carte bancaire, etc.).
Le Vendeur garantit la sécurité des transactions électroniques dans les conditions prévues par la Loi n°2008-08 et les normes techniques en vigueur. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’engager toute procédure appropriée.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la zone géographique et les conditions logistiques.
Zone de livraison principale : Petite Côte et ses environs (Saly, Mbour, Somone, Ngaparou, Warang, etc.). La livraison dans d’autres régions du Sénégal peut faire l’objet d’un délai supplémentaire. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni retenue sur le prix payé, sauf faute grave ou dol du Vendeur.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison effective des produits au Client ou à la personne désignée par lui.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation sénégalais (Loi n°2004-10) et aux usages du commerce électronique, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à contact@kidsworld.sn avant l’expiration du délai susmentionné. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, aux produits personnalisés ou aux produits d’hygiène descellés.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus sur kidsworld.sn bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité constaté à la livraison, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou, en cas d’impossibilité, le remboursement intégral.
Le Vendeur garantit également les produits contre les vices cachés conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial Général.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseaux de télécommunication, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation inappropriée des produits par le Client ou un tiers. Les produits destinés aux enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) sont traitées conformément à la Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, sous la supervision de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Avec le consentement préalable du Client, elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement explicite du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à contact@kidsworld.sn.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site kidsworld.sn (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle sénégalais et international. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux de Mbour, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
Avant tout recours judiciaire, le Client peut saisir la Direction du Commerce Intérieur du Ministère du Commerce du Sénégal pour toute réclamation relative à sa commande. Le Vendeur s’engage à participer de bonne foi à tout processus de médiation.
Article 15 – Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La poursuite de l’utilisation du site après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.
